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Wiema Sko ApS
Karl Bjarnhofsvej 15
7120 Vejle
Danemark
CVRnr. 51412214

Les conditions de vente et de livraison ci-dessous sont applicables à toutes les livraisons et toutes les ventes de Wiema Ski ApS, sauf dispositions légales impératives ou nouvel accord des parties. Ces conditions de vente et de livraison priment sur toute disposition incompatible ou contradictoire des commandes ou accords de lacheteur, y compris sur les conditions générales de lacheteur.

1. Offres et confirmation de commande:

Tout produit ou article sur lactuel site internet doit être considéré uniquement en tant quinvitation à réaliser une offre à lissu de laquelle un accord final est convenu une fois la commande du client acceptée par Wiema Sko ApS.

Toute offre de Wiema Sko ApS expire après 14 jours, à moins quil soit fait état dun délai différent dans loffre elle-même. Un accord définitif est conclu entre le client et Wiema Sko ApS à partir du moment où lacheteur reçoit une confirmation de commande écrite de Wiema Sko ApS, et seul le contenu de la confirmation de commande a valeur daccord contractuel pour Wiema Sko ApS. Wiema Sko ApS enverra une confirmation de commande [par e-mail] le plus rapidement possible, indiquant le numéro de commande du client, le nom, ladresse, le mode de paiement, ladresse de livraison et une liste des articles commandés. Une réserve est émise concernant les articles épuisés.

Nous invitons le client à imprimer la confirmation de commande dès sa réception car elle pourrait être nécessaire dans le cas déchanges, de rétractation ou de réclamations. Tous les dessins, illustrations ou autres sont à titre indicatif et Wiema Sko ApS ne peut pas être tenue responsable derreurs ou dinterprétations erronées quant à ces contenus.

Wiema Sko ApS nest pas responsable des erreurs et des informations figurant dans les documents écrits ou les produits si ces éléments sont conçus par des parties autres que Wiema Sko ApS, par exemple les fournisseurs. Ceci sapplique à tous les éléments de vente, descriptions, notices dutilisation, etc.

2. Prix:

Les prix de vente sont en vigueur à la date de livraison, sauf accord contraire par écrit. Les prix sont applicables au départ usine Wiema Slo ApS, sauf accord contraire. Les prix publiés sont sans engagement et peuvent être changés à tout moment sans préavis.

Une réservation est émise dans le cas dune hausse des prix des fournisseurs de Wiema Sko ApS. Les taux de fret spécifiés sont sans engagement. Les modifications des taux de fret ou des frais réglementaires quels quils soient après la confirmation de commande de Wiema Sko ApS doivent être assumées par lacheteur.

3. Livraison:

La date de livraison figurant sur la confirmation de commande fait office daccord contractuel, sauf accord contraire écrit ultérieurement.

En labsence dun autre arrangement, la livraison se déroulera suivant les indications de Wiema Sko ApS. Lorsque la livraison est approuvée, une livraison jusquà une semaine avant ou une semaine après la date de livraison convenue à tous égards est considérée comme ponctuelle.

Si le délai de livraison dépasse 30 jours, il en est fait clairement état dans la confirmation de commande.

Wiema Sko ApS est autorisée à repousser la livraison en cas de force majeure.

Le risque pour un article est transféré à lacheteur une fois que les articles (départ entrepôt) sont chargés à bord du moyen de transport choisi, ou une fois que les articles (en port payé) ont passé le seuil du véhicule ou du moyen de transport lors du déchargement.

4. Paiement :

En labsence de déclaration contraire dans notre confirmation de commande ou notre facture, le paiement est effectué suivant les conditions générales de vente applicables de Wiema Sko ApS, soit avec un délai de paiement de 30 jours nets.

Lors des paiements par carte de crédit, le montant est prélevé sur le compte du client une fois les articles expédiés par Wiema Sko ApS.

Le prix dachat peut être payé à partir de la date de livraison convenue si les circonstances de lacheteur risquent de provoquer limpossibilité dopérer la livraison à ou la réception par lacheteur comme convenu.

Dans le cas dun paiement après la date limite, les intérêts sont calculés à partir du montant impayé, TVA incluse. En labsence daccord concernant le taux dintérêt, celui-ci est actuellement calculé sur la base de 2 % par mois à partir du solde portant intérêts en cours, y compris les intérêts courus antérieurs. Les intérêts courus peuvent être payés immédiatement et tout paiement est déduit des intérêts courus, en commençant par le premier intérêt couru. La dette est effacée seulement une fois tous les intérêts en cours payés.

Dans le cas dun recouvrement de dette par voie judiciaire, Wiema Sko ApS est autorisée à facturer les frais de recouvrement au-delà de ce qui apparaît dans le décret 601 du 12 juillet 2002 concernant les frais de recouvrement à lamiable.

5. Limitation de responsabilité:

Si, après lenvoi de la confirmation de commande, des circonstances, quelles quelles soient, empêchent une livraison dans les temps ou résultent sur une livraison défectueuse, et que celles-ci ne dépendent pas expressément de négligences ou de manquements de la part de Wiema Sko ApS, y compris une force majeure - cf. section 11 - Wiema Sko ApS est exemptée de responsabilité pour lexécution du contrat.

Dans le cas de défectuosités dues à des erreurs ou des négligences de la part de Wiema Sko ApS, un dédommagement sera accordé suivant les règles générales de la législation danoise. Les pertes indirectes : pertes dexploitation, perte de profit, jours-amendes ou autres, ne seront pas dédommagées.

6. Droit de rétractation

Conditions commerçants: les exploitants ne peuvent refuser des articles que sils présentent des défauts considérables en transmettant une réclamation écrite à Wiema Sko ApS, pas plus tard que 8 jours après la livraison, faute de quoi on considérera que lacheteur a accepté les articles. De plus, la rétractation ou la modification dune commande ne peut être établie quaprès acceptation par écrit de Wiema Sko ApS. Dans la cas de la rétractation ou de la modification dune commande, Wiema Sko ApS se réserve le droit dexiger le paiement total comme convenu.

Conditions consommateurs: lors dachats en ligne, lacheteur a un droit de rétractation de 14 jours pour les articles achetés. Si lacheteur souhaite rétracter sa commande, Wiema Sko ApS accorde le droit de retour. Les articles en état et en quantité essentiellement identiques à ceux de réception peuvent être renvoyés à Wiema Sko ApS à ladresse ci-dessus, ou en déposant les articles au bureau de poste pour les faire suivre à cette adresse, à condition que cela ne soit fait pas plus tard que 14 jours après que le client ait reçu les articles. Il est donc demandé au client de ne pas utiliser les articles destinés à être renvoyés. Les articles renvoyés doivent être accompagnés de la confirmation de commande, la facture ou tout document similaire, que ce soit loriginal ou une copie.

Le client doit s’acquitter des frais de port des articles renvoyés

Le montant payé par lacheteur pour larticle en question, y compris les frais de livraison, sera remboursé après réception de larticle. Les demandes concernant le droit de rétractation ou le retour darticles doivent être adressées par téléphone, par e-mail ou par courrier à ladresse suivante:

Wiema Sko ApS
Karl Bjarnhofsvej 15
7120 Vejle
Danemark
Tel.: +45 7475 2440 / +45 2874 3810
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

7. Garantie:

Wiema Sko ApS ne fournit pas de garantie pour la livraison darticles mais consultez le point 8 pour les réclamations concernant des défectuosités.

8. Défectuosités/réclamations:

Si un client souhaite émettre une réclamation concernant un article, il est nécessaire de prendre préalablement contact par téléphone ou e-mail afin de discuter de la démarche à suivre.

Achat consommateur : lacheteur a un droit de réclamation de deux ans sur tous les articles. Par conséquent, lacheteur ne peut pas invoquer des défaillances ou des défauts survenus deux ans après la livraison de larticle. Tout défaut ou défaillance dun article reçu doit être signalé dans un intervalle de temps raisonnable après sa découverte où après quil aurait dû être découvert.

Les articles défectueux ou défaillants sont renvoyés aux frais et risques de Wiema Sko ApS. Dans le cas dun renvoi, le client doit informer Wiema Sko ApS de la nature du défaut ou de la défaillance. Les renvois et les réclamations doivent être envoyés à ladresse figurant dans le point 6.

Si un article savère être défectueux ou défaillant durant la période de temps susmentionnée, Wiema Sko ApS sengage à rectifier ces défauts dans un délai raisonnable. Sil savère impossible - ou si Wiema Sko ApS considère inadéquat - de réparer larticle, Wiema Sko ApS sengagera à la place à fournir un article en parfait état après réception de larticle défectueux. Wiema Sko ApS sengage aussi à rembourser les frais attestés de lacheteur pour le renvoi. Sil est impossible de réparer ou déchanger larticle, Wiema Sko ApS remboursera le prix dachat, ainsi que les frais de renvoi de lacheteur.

Wiema Sko ApS nendossera aucune responsabilité envers lacheteur au-delà des faits susmentionnés. Wiema Sko ApS ne peut en aucun cas être tenue responsable de pertes indirectes ou de dommages conséquents, y compris la perte ou le dommage de données.

Conditions commerçants : immédiatement après réception et avant la mise en service, le traitement ou la revente des articles, lacheteur doit les examiner afin de repérer déventuels défauts. Les réclamations concernant des défectuosités (y compris les variations de quantité) étant ou ayant dû être découvertes lors de ces contrôles doivent être soumises immédiatement, et pas plus tard que 8 jours après la livraison des articles. La notification de défauts passé ce délai est sans valeur.

Si des défectuosités ne pouvant pas être considérées comme négligeables sont découvertes et que Wiema Sko ApS en est responsable, lacheteur est autorisé à annuler le contrat dachat pour la livraison en question, à moins que Wiema Sko ApS sengage à reconduire la livraison sans retard injustifié. Si lachat est annulé pour cause de défectuosités, lacheteur est dans lobligation de mettre les articles livrés à disposition de Wiema Sko ApS, dans létat où ils ont été livrés

Si la livraison est succincte, Wiema Sko ApS est autorisée à réaliser les livraisons suivantes suivant les conditions de vente et de livraison normales, y compris concernant le prix qui restera inchangé. Wiema Sko ApS nendosse aucune responsabilité pour les dommages dus à de telles livraisons.

Si dans lannée suivant la livraison des articles, lacheteur na pas informé Wiema Sko ApS quil souhaite faire part dune défectuosité dissimulée, il ne peut par la suite pas tenir Wiema Sko ApS responsable pour la défectuosité, à moins que Wiema Sko ApS nait déclaré par écrit garantir larticle pour une période plus longue.

9. Responsabilité du fait des produits:

En tant que vendeur, Wiema Sko ApS peut être tenue responsable de dommages causés par des articles vendus que sil est avéré que les dommages sont dus à une erreur de Wiema Sko ApS, et ne peut pas être tenue responsable des pertes dexploitation, des pertes de profit ou autres pertes indirectes, cf. section 5.

10. Force majeure:

Wiema Sko ApS est exemptée de responsabilité pour les défaillances ou les retards dans lexécution des contrats résultant de cas de force majeure, guerres, émeutes, troubles civils, interventions gouvernementales ou interventions des autorités officielles, incendies, grèves, grèves patronales, interdictions dexport et/ou dimport, défauts de livraison ou livraisons défectueuses des sous-traitants, pénuries de main-dœuvre, de carburant ou dénergie, ou tout autre facteur hors du contrôle de Wiema Sko ApS, provoquant le retard de la livraison des articles.

11. Réserve de propriété:

Le droit de propriété de larticle vendu revient à Wiema Sko ApS jusquà ce que le total du montant dachat ait été payé et par conséquent, jusqualors, lacheteur na pas le droit de vendre, dhypothéquer, de louer, de prêter, de donner, de déposer ou de disposer des articles livrés de quelque façon que ce soit.

12. Données personnelles:

Lusage des données personnelles par Wiema Sko ApS est en accord avec la législation danoise de protection des données. Lacheteur peut contacter Wiema Sko ApS afin de connaître les données sauvegardées le concernant, ou pour exiger la suppression ou la correction de données.

Les informations concernant lacheteur - nom, adresse, e-mail, etc. - ne sont utilisées que pour traiter la commande de lacheteur et contacter ce dernier en cas dimprévus concernant la livraison. Wiema Sko ApS ne communique en aucun cas les coordonnées de lacheteur à une troisième partie. Wiema Sko ApS nutilise pas non plus ces données à des fins commerciales, y compris pour lenvoi de-mails au contenu promotionnel, à moins que lacheteur ny ait consenti.

Les informations concernant la commande de lacheteur et toute autre information concernant lacheteur sont conservées pendant 5 ans, au terme desquels ces données sont automatiquement supprimées, à moins quelles ne soient encore utiles à Wiema Sko ApS, par exemple pour la réalisation de nouvelles commandes, entre autres. Ces informations sont notamment conservées afin de permettre le bon traitement déventuelles réclamations.

13. Litiges:

Tout litige entre les parties sera réglé, sauf accord contraire, au tribunal de droit commun au palais de justice ou devant la haute cour, peu importe le lieu choisi par Wiema Sko ApS, avec lapplication de la législation danoise, quelque soit le lieu où lacheteur vive, réside ou dirige son entreprise. La CVIM et les réglementations du droit international privé danois ne sont pas applicables. Si une cour venait à trouver des provisions non valables dans ces conditions, cela naffecterait pas les provisions restantes.